Assemblée · 8 juillet 2026
Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Pour
74
Contre
140
Abstentions
1
Non-votants
2
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire35 pour · 0 contre · 1 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés20 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 13 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 38 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 53 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.