Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire35 pour · 0 contre · 1 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés20 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 11 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 38 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 10 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 52 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives