Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire40 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 15 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 38 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 18 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 17 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 48 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives