Assemblée · 24 juin 2026
L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Pour
61
Contre
75
Abstentions
3
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 19 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 6 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République3 pour · 19 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants6 pour · 3 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National34 pour · 1 contre · 3 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.