Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 43 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social4 pour · 1 contre · 3 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 3 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République4 pour · 20 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 6 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National17 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives