L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés21 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social9 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 3 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 21 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 5 abs.
• RNRassemblement National1 pour · 0 contre · 24 abs.

Positions nominatives