L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 21 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République19 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 39 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives