L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 6 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés8 pour · 1 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social2 pour · 0 contre · 4 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République9 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants20 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 9 contre · 0 abs.

Positions nominatives