Assemblée · 9 avril 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Pour
132
Contre
0
Abstentions
25
Non-votants
2
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 22 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 3 abs.
- SOCSocialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République13 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants28 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National35 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.