Assemblée · 8 avril 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Pour
131
Contre
100
Abstentions
12
Non-votants
2
Chargement…
Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 28 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 32 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 4 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates6 pour · 4 contre · 8 abs.
- EPREnsemble pour la République35 pour · 3 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants5 pour · 8 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine9 pour · 4 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National64 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit3 pour · 2 contre · 1 abs.