Assemblée · 7 avril 2026
L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Pour
65
Contre
69
Abstentions
61
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés2 pour · 20 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates6 pour · 9 contre · 2 abs.
- EPREnsemble pour la République31 pour · 3 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants6 pour · 7 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine12 pour · 3 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 8 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 50 abs.
- NINon inscrit2 pour · 1 contre · 1 abs.