Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 23 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 7 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 16 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 34 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 12 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 11 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National50 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 2 contre · 1 abs.

Positions nominatives