Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 22 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 5 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 6 contre · 6 abs.
• EPREnsemble pour la République28 pour · 6 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants5 pour · 8 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 10 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National50 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 1 contre · 1 abs.

Positions nominatives