Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 23 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 11 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 6 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 12 contre · 3 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 33 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 13 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 9 contre · 4 abs.
• UDRUnion des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National50 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 2 abs.

Positions nominatives