Assemblée · 7 avril 2026
L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Pour
52
Contre
109
Abstentions
3
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés16 pour · 3 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 5 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 28 contre · 2 abs.
- HORHorizons & Indépendants7 pour · 4 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 7 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 8 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 48 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 3 contre · 0 abs.