L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés16 pour · 3 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 5 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 28 contre · 2 abs.
• HORHorizons & Indépendants7 pour · 4 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 7 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 8 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 48 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives