La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire38 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés36 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social18 pour · 0 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 19 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 48 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants4 pour · 10 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine3 pour · 19 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 76 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 4 contre · 2 abs.

Positions nominatives