L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire34 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés59 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social23 pour · 1 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 4 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 0 contre · 25 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 4 contre · 5 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 1 contre · 29 abs.

Positions nominatives