Assemblée · 27 janvier 2026
Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
Pour20
Contre99
Abstentions1
Non-votants3
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 26 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés20 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 11 contre · 1 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 5 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 13 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 2 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 23 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.