L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 48 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 8 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 30 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 20 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates17 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République47 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants18 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine19 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République6 pour · 1 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National78 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit3 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives