L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire40 pour · 1 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés28 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République34 pour · 1 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants11 pour · 2 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine11 pour · 2 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République1 pour · 7 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 71 contre · 0 abs.
• NINon inscrit3 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives