L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire38 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés26 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 2 contre · 2 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 14 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 36 contre · 2 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 12 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 9 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 8 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 72 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 1 abs.

Positions nominatives