L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire34 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 2 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 4 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 13 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 34 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 7 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 65 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 1 abs.

Positions nominatives