L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés31 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 2 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 1 contre · 4 abs.
• EPREnsemble pour la République4 pour · 18 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 2 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 8 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 66 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 0 contre · 1 abs.

Positions nominatives