L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 25 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 34 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 6 contre · 2 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 6 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 31 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 2 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 2 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République4 pour · 0 contre · 1 abs.
• RNRassemblement National66 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives