L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 28 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés11 pour · 3 contre · 8 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 9 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 23 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 11 contre · 3 abs.
• UDRUnion des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National72 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives