L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 26 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 22 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 15 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 2 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 5 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République10 pour · 14 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 3 contre · 7 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 4 abs.
• UDRUnion des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National69 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 1 abs.

Positions nominatives