Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 21 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 15 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 2 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 6 contre · 3 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 22 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 1 contre · 7 abs.
• DRDroite Républicaine11 pour · 0 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National69 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 1 abs.

Positions nominatives