L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 28 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 24 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 15 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 2 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 12 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 27 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine10 pour · 1 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National66 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives