L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 17 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés21 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 2 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 18 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 7 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République1 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National4 pour · 2 contre · 30 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives