Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire31 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés26 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates15 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République26 pour · 1 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine12 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 55 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 1 abs.

Positions nominatives