L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire7 pour · 0 contre · 12 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés23 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 6 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 5 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 11 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 32 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 7 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République1 pour · 3 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National57 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives