L'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 23 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 24 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 13 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République32 pour · 1 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National55 pour · 0 contre · 2 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives