L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés29 pour · 0 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social17 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 6 contre · 3 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 31 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 8 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 9 contre · 1 abs.
• RNRassemblement National1 pour · 0 contre · 55 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives