L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 22 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés5 pour · 17 contre · 5 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 18 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République31 pour · 3 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République10 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National59 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives