Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 2 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés8 pour · 5 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social6 pour · 4 contre · 2 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 4 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine2 pour · 1 contre · 0 abs.
• UDRUDR2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National71 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives