L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés16 pour · 1 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 20 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 15 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 2 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 78 contre · 0 abs.

Positions nominatives