L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire2 pour · 17 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 18 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 10 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates7 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 17 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 8 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR2 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National31 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives