Assemblée · 9 juillet 2025
L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Pour37
Contre30
Abstentions22
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire11 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 10 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
- UDRUDR0 pour · 0 contre · 1 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 1 contre · 20 abs.