Assemblée · 9 juillet 2025
L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Pour
83
Contre
45
Abstentions
1
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés13 pour · 3 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social1 pour · 11 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 8 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République9 pour · 5 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUDR3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National41 pour · 0 contre · 0 abs.