L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 23 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 25 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates13 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 22 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 13 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 1 abs.
• UDRUDR0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 27 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives