Assemblée · 8 juillet 2025
L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Pour
32
Contre
87
Abstentions
30
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 23 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 26 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 4 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates13 pour · 1 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République4 pour · 13 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants5 pour · 7 contre · 2 abs.
- DRDroite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUDR0 pour · 0 contre · 5 abs.
- RNRassemblement National2 pour · 3 contre · 23 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.