Assemblée · 2 juillet 2025
L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Pour52
Contre70
Abstentions0
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 8 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 13 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 6 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 9 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 33 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.