Assemblée · 26 juin 2025
L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Pour57
Contre137
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés14 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 23 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 10 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- UDRUDR0 pour · 16 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 81 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.