L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 17 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 14 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 4 abs.
• EPREnsemble pour la République3 pour · 16 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National56 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives