L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 26 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés15 pour · 1 contre · 2 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 15 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 1 abs.
• EPREnsemble pour la République3 pour · 10 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National56 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives