Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 19 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 17 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 5 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 17 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 5 contre · 0 abs.
• UDRUDR4 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National56 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives