Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social21 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 4 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 19 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine1 pour · 3 contre · 0 abs.
• UDRUDR0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National2 pour · 42 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives