Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 24 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 17 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 12 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates4 pour · 8 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 16 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants2 pour · 7 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National45 pour · 1 contre · 2 abs.
• NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives