Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 26 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés6 pour · 12 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 10 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates6 pour · 7 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République2 pour · 15 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 3 contre · 4 abs.
• DRDroite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR3 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National48 pour · 0 contre · 9 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives