L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 16 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 3 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 5 contre · 3 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 1 contre · 2 abs.
• EPREnsemble pour la République12 pour · 1 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants4 pour · 1 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUDR5 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National41 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives